Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1984 FIXANT LA REMUNERATION DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE CHARGES D'ASSURER,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,LA GESTION DES CANTINES SCOLAIRES MUNICIPALES)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1984 FIXANT LA REMUNERATION DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE CHARGES D'ASSURER,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,LA GESTION DES CANTINES SCOLAIRES MUNICIPALES)
Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.