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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2008 portant mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un outil de documentation relatif aux demandes d'intervention douane DIDOU)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2008 portant mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un outil de documentation relatif aux demandes d'intervention douane DIDOU)


Le bureau E 4 de la direction générale chargé de la politique tarifaire et commerciale dispose des droits de gestion et peut intégrer, modifier ou supprimer les demandes d'intervention.
Tous les agents des douanes peuvent consulter les demandes d'intervention de DIDOU sur l'intranet douanier.