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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2008 portant mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un outil de documentation relatif aux demandes d'intervention douane DIDOU)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2008 portant mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un outil de documentation relatif aux demandes d'intervention douane DIDOU)


La durée de conservation en ligne des données est celle de la durée de validité des demandes d'intervention, soit un an, prorogeable.
Les demandes d'intervention sont toutefois conservées pendant trois ans après leur date d'expiration, dans le cadre de l'article 354 du code des douanes.