Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2008 portant mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un outil de documentation relatif aux demandes d'intervention douane DIDOU)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2008 portant mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un outil de documentation relatif aux demandes d'intervention douane DIDOU)
La direction générale des douanes et droits indirects met en œuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé DIDOU.