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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)


Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Suisse (Représentations permanentes ONU ― DSMT), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
― Suisse (RP ONU) ;
― Suisse (RP DSMT).