Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l'intégration en France des étrangers souhaitant s'y installer durablement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la préparation de l'intégration dans le pays d'origine, Art. R311-30-1, Art. R311-30-2, Art. R311-30-3, Art. R311-30-4, Art. R311-30-5, Art. R311-30-6, Art. R311-30-7, Art. R311-30-8, Art. R311-30-9, Art. R311-30-10, Art. R311-30-11