Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/12/2001 au 01/01/2018 (Arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement)

Le montant des indemnités prévues par l'article 9 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

I.-Indemnité journalière pour travail en scaphandre :

5, 77 Euro par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées le même jour.

II.-Indemnité horaire de plongée :

-jusqu'à une profondeur de 12 mètres : 3, 05 Euro ;

-de 13 à 25 mètres : 4, 73 Euro ;

-de 26 à 40 mètres : 6, 41 Euro ;

-de 41 à 60 mètres : 8, 08 Euro.