Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/12/2001 au 01/01/2018 (Arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement)

Le taux de la prime de risques prévue à l'article 5 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé en pourcentage du traitement brut des intéressés à :

10, 5 % pour les agents affectés dans la spécialité milieux et faune sauvage ;

8 % pour les agents affectés dans les spécialités espaces protégés et milieux aquatiques.