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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement)

Le montant de l'indemnité de service de nuit prévue à l'article 8 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé à 4, 81 Euro par heure de service.