Un dispositif de contrôle automatisé du temps de travail sera mis en place au plus tard à compter du 1er septembre 2002 au secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
Les horaires variables seront instaurés à la même date.
Après avis du comité technique paritaire, un règlement intérieur fixera les modalités de fonctionnement des horaires variables et du dispositif d'enregistrement du temps de travail. Il précisera notamment les possibilités de modulations du temps de travail hebdomadaire qui pourront être offertes aux agents. Il mettra en place et définira les modalités de fonctionnement d'un comité de suivi paritaire.