Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2001 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2001 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.