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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours spécial de recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours spécial de recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement)


La composition du jury est fixée par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Le jury comprend un président choisi parmi les fonctionnaires ou agents en fonctions au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ou dans un de ses établissements publics, de catégorie A ou assimilé, assisté de fonctionnaires ou agents en fonctions ou de personnalités désignées en raison de leurs compétences.