Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2002 au 09/01/2011 (Arrêté du 4 janvier 2002 relatif au classement dans les groupes d'indemnités d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger)

Le présent arrêté fixe le classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation prévue à l'article 4 (A, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé des personnels expatriés au sens de l'article 2, deuxième alinéa, de ce décret.
Il ne s'applique :
- ni aux personnels résidents au sens de l'article 2, alinéas 3 à 5, du décret du 4 janvier 2002 susvisé ;
- ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
- ni aux volontaires civils définis à l'article 3 de ce décret.