Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer)

La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

Type d'agrément

champs géographique

d'actions des missions

Types de missions de sécurité civile par délégation ou association

départementale affiliée

A3 : sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels.
n°3 : "National" voir annexe

D : Dispositifs prévisionnels de secours.