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Article D141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Le Haut Conseil de la famille est présidé par le Premier ministre.

Le Premier ministre arrête chaque année le programme de travail du haut conseil sur proposition du ministre chargé de la famille.