Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret no 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret no 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.