Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/04/1995 au 01/01/2002 (Arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret no 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire)

Les personnels des unités visées à l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé sont les suivants:
- personnels affectés au porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle;
- personnels de la cellule logistique nucléaire de l'état-major de la force d'action navale (E.M. Alfan), chargés de l'élaboration et du contrôle des règles de maintenance et d'exploitation;
- personnels chargés de la formation au centre d'entraînement et d'instruction des bâtiments à propulsion nucléaire (C.E.I./B.P.N.).