Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premier secours, assistance médicale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2007
Art. Annexe