Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2006
Art. 1, Art. Annexe