Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer)
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.