Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer)
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.