Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer)
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 susvisé.