Articles

Article Annexe VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS ATTACHÉS

Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique

Mesures permanentes


PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANTS

au 1er octobre 2008

(en euros)


I.-Emoluments hospitaliers correspondant à dix demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) :

12e échelon


53 927, 37

11e échelon

51 629, 77

10e échelon

50 316, 95

9e échelon

49 167, 91

8e échelon

48 347, 41

7e échelon

46 472, 58

6e échelon

43 690, 74

5e échelon

41 661, 16

4e échelon

38 426, 56

3e échelon

34 005, 14

2e échelon

31 236, 40

1er échelon

29 696, 86

II.-Indemnité pour activité exercée dans plusieurs établissements (montant brut mensuel)

410, 50