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Article Annexe VI AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe VI AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié

Mesures permanentes


PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANTS

au 1er octobre 2008

(en euros)


I.-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) :

7e niveau


46 472, 58

6e niveau

43 690, 74

5e niveau

41 661, 16

4e niveau

38 426, 56

3e niveau

34 005, 14

2e niveau

31 236, 40

1er niveau

27 122, 38

II.-Indemnité pour activité exercée dans plusieurs établissements (montant brut mensuel)

410, 50