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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile)


En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er, un bureau de vote est constitué à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 8 janvier 1996 susvisé. Les votes par correspondance doivent être parvenus au bureau de vote au plus tard le jeudi 15 janvier 2009, à 17 heures, heure de clôture du scrutin.