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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/11/2008 (Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les taux de l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouée en cas de départ sans droit à pension)

L'indemnité pour activités militaires spécifiques prévue par le décret du 29 octobre 2008 susvisé est égale à un multiple du montant mensuel de la solde brute soumise à retenue pour pension.
La solde brute à prendre en considération est celle allouée au militaire lors de sa radiation des cadres ou des contrôles.
L'indemnité est déterminée conformément au tableau ci-après :

DURÉE CUMULÉE DES BONIFICATIONS RÉSULTANT DES ACTIVITÉS MILITAIRES spécifiques effectuées par le militaire	MULTIPLE À APPLIQUER à la solde
De quatre-vingt-dix jours à cent quatre-vingts jours.	0,2
De cent quatre-vingt-un jours à deux cent soixante-dix jours.	0,3
De deux cent soixante et onze jours à trois cent soixante jours.	0,4
De trois cent soixante et un jours à quatre cent cinquante jours.	0,5
De quatre cent cinquante et un jours à cinq cent quarante jours.	0,6
De cinq cent quarante et un jours à six cent trente jours.	0,7
De six cent trente et un jours à sept cent vingt jours.	0,8
Sept cent vingt et un jours et plus.	1