Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les taux du complément forfaitaire journalier accordé au personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les taux du complément forfaitaire journalier accordé au personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille)
Les taux journaliers du complément forfaitaire créé par le décret du 28 juillet 1971 susvisé sont fixés à : 15,15 € pour les militaires ayant effectué moins de cinq patrouilles ; 24,26 € pour les militaires ayant effectué plus de quatre patrouilles.