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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 4 avril 2007 relatif à la commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 4 avril 2007 relatif à la commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2007
Art. 2