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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R112-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D112-2