Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000
Art. 9