Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1111 du 30 octobre 2008 modifiant et abrogeant le décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDITIONS RELATIVES AUX TERRES, AUX BÂTIMENTS ET AU CHEPTEL DE L'EXPLOITATION., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : CALCUL ET VERSEMENT DE L'ALLOCATION DE PRÉRETRAITE., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26