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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1111 du 30 octobre 2008 modifiant et abrogeant le décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1111 du 30 octobre 2008 modifiant et abrogeant le décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007
Art. 2, Art. 11, Art. 23