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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance)


A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
Art. Annexe Tableau IV, Art. Annexe Tableau XI, Art. Annexe Tableau IX