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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Administration centrale

 
 
 

Emploi comportant des fonctions d'encadrement

A

7

20

Responsable d'une section

B

1

10

Emploi afférent à la gestion des marchés

B

1

10

Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques

B

2

20

Services déconcentrés

 
 
 

Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières

A

2

20

Directeur de maison de retraite

A

1

50

Régisseur-économe de maison de retraite

B

15

10