Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de district forestier principal de l'Office national des forêts)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de district forestier principal de l'Office national des forêts)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.