Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Office national interprofessionnel des céréales)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Office national interprofessionnel des céréales)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 juin 1996 susvisé est attribuée selon les modalités fixées au tableau annexé au présent arrêté.