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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Lyon)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Lyon)

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées ci-après :

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU


de responsabilité

NOMBRE


d'emplois

NOMBRE DE POINTS


par emploi

DATE D'EFFET

Accueil et secrétariat

B


C

1


1

18


14

1er août 1993


1er août 1996