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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale)

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'agents

Nombre de points par agent

Chef de secrétariat particulier de :

B

60

10

Directeurs régionaux des affaires maritimes (D.R.A.M.)

Directeurs départementaux des affaires maritimes (D.D.A.M.)

Chefs de quartier des affaires maritimes (Q.A.M.)

Ecoles nationales de la marine marchande (E.N.M.M.)

Centres opérationnels de surveillance et de sauvetage