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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Bastia)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Bastia)

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées ci-après :


Désignation de l'emploi

Niveau de responsabilité

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Date d'effet

Chargé de la comptabilité et de la gestion financière

B

1

20

1er août 1994

Accueil et secrétariat

C

1

12

1er août 1996