Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.