Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 1996 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'outre-mer)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 1996 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'outre-mer)
L'arrêté du 5 juillet 1973 modifié portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'outre-mer est abrogé.