Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses)
La commission comprend en outre :
- le chef de la mission transport de matières dangereuses de la direction générale de la prévention des risques ou son représentant ;
-un représentant de chaque administration publique directement intéressée par l'une des affaires portées à l'ordre du jour de la séance.