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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique et l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique et l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2004
Art. 2




A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2004
Art. 8