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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 1996 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 1996 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux)

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques prévue à l'article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


En euros

Adjoints techniques principaux et adjoints techniques exerçant les fonctions de chef de dépôt

4 573

Adjoints techniques principaux et adjoints techniques exerçant les fonctions de chef de dépôt adjoints

4 431

Adjoints techniques principaux

3 800

Adjoints techniques

3 658

Agents techniques principaux

3 506

Agents techniques

3 094