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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2002
Art. 1, Art. 2