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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances »)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances »)


I. ― Le département du budget, de la gestion des moyens et du contrôle de gestion prépare et exécute le budget des services mentionnés au A du I de l'article 3.
Il en gère les crédits, contrôle et reconstitue les régies d'avance.
Il est chargé du contrôle de gestion.
Il gère les baux et procède aux opérations d'investissement immobilier à l'étranger relatives à ces services de l'Etat.
II. - Dans le cadre des conventions prévues au II de l'article 3, le département :
― participe à la préparation du budget et au contrôle de gestion des réseaux à l'étranger de l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) ;
― participe à la gestion de la politique immobilière à l'étranger décidée par ces établissements.