Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de l'Oise)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de l'Oise)
Les passeports sont remis par le maire qui a reçu la demande correspondante.