Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile)
La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens est fixée au jeudi 15 janvier 2009.