Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2002
Art. 1, Art. 2