Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale de responsabilité versée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale de responsabilité versée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France)
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.